# Royaume-Uni : le PECR et le marketing par courrier électronique

> Les lignes directrices de l'ICO sur la prospection directe par courrier électronique au titre du PECR et de l'UK GDPR : norme de consentement, les deux soft opt-in, abonnés individuels et abonnés personnes morales, listes achetées et parrainage.

Source: emailmarketing.net — https://emailmarketing.net/fr/apprendre/conformite/royaume-uni-pecr-et-marketing-par-email

Si vous envoyez des emails ou des SMS de prospection à des personnes au Royaume-Uni, vous avez en général besoin de leur consentement, sauf si l'une des deux exceptions dites « soft opt-in » s'applique. Les règles sont fixées par les Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR). Lorsque des informations personnelles sont utilisées, l'UK GDPR et le Data Protection Act 2018 s'appliquent aussi.

L'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité britannique, publie ces lignes directrices et en assure le respect. Comme la [LCAP canadienne](https://emailmarketing.net/fr/apprendre/conformite/lcap-loi-canadienne-anti-pourriel), et contrairement au [CAN-SPAM](https://emailmarketing.net/fr/apprendre/conformite/loi-can-spam-etats-unis) américain, le PECR est un régime d'**opt-in** pour les abonnés individuels, assorti des deux exceptions de soft opt-in.

Ceci n'est pas un avis juridique. Vérifiez les sanctions et les seuils auprès de la source primaire (ci-dessous) et d'un avocat avant de vous y fier. Voir l'[avertissement sur la conformité](https://emailmarketing.net/fr/apprendre/conformite).

## Définitions clés

**Prospection directe** (*direct marketing*). Le Data (Use and Access) Act a inséré dans le PECR cette définition reprise du Data Protection Act (DPA), avec effet au 20 août 2025 : « la communication (par quelque moyen que ce soit) de matériel publicitaire ou marketing adressé à des personnes déterminées » (*"the communication (by whatever means) of advertising or marketing material which is directed to particular individuals."*). Elle couvre le marketing commercial **et la promotion d'objectifs et d'idéaux**. Les messages purement de service ou administratifs ne sont pas de la prospection directe, mais l'ajout de tout élément promotionnel à un message de service en fait de la prospection directe.

**Courrier électronique** (*electronic mail*) : « tout message textuel, vocal, sonore ou image envoyé sur un réseau public de communications électroniques, qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère, y compris les messages envoyés au moyen d'un service de messages courts » (*"any text, voice, sound or image message sent over a public electronic communications network which can be stored in the network or in the recipient's terminal equipment until it is collected by the recipient and includes messages sent using a short message service."*). Cela couvre :

- l'email et le SMS ;
- les messages photo et vidéo ;
- les messages vocaux laissés sur une messagerie ;
- les messages dans les applications ;
- les messages directs (privés) sur les réseaux sociaux.

Cela ne couvre **pas** les publicités display ou les bannières en ligne, ni les publicités dans le fil des réseaux sociaux (même ciblées), car elles sont publiques et ne sont pas stockées pour un destinataire précis. D'autres règles du PECR, comme celles sur les technologies de stockage et d'accès, peuvent s'y appliquer.

**Prospection sollicitée et non sollicitée.** La prospection n'est *sollicitée* que lorsqu'une personne demande expressément un message ou un type d'information précis (par exemple « envoyez-moi par email votre brochure d'été »). Tout le reste, y compris les relances adressées à cette personne, est *non sollicité*. La prospection sollicitée ne nécessite ni consentement ni soft opt-in.

**Abonné** (*subscriber*) : la personne ou l'organisation dont le nom figure sur la facture de la ligne téléphonique, de la connexion Internet ou de l'autre service de communications. Il en existe deux types :

- **les abonnés individuels** : les personnes physiques, les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes ordinaires ;
- **les abonnés personnes morales** : les organisations dotées de leur propre personnalité juridique (sociétés à responsabilité limitée, limited liability partnerships (LLP), sociétés de personnes écossaises).

Le PECR s'applique **même aux adresses génériques ou de rôle** : il n'est donc pas nécessaire de connaître le nom du destinataire pour qu'il s'applique. Si des informations personnelles sont utilisées, le droit de la protection des données s'applique aussi.

## Quelles règles s'appliquent à qui (B2B ou B2C)

| Message | Abonné individuel | Abonné personne morale |
|---|---|---|
| Prospection sollicitée | Autorisée sans consentement | Autorisée sans consentement |
| Prospection non sollicitée | Exige un **consentement** ou un **soft opt-in** | Autorisée sans consentement ni soft opt-in |
| Divulgation de l'identité | Ne pas déguiser ni dissimuler l'identité de l'expéditeur | Idem |
| Adresse de contact pour l'opt-out | Obligatoire | Obligatoire |

Prudence avec le « B2B ». Les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes ordinaires comptent comme des abonnés **individuels**, et les règles de consentement s'appliquent donc à eux. Les adresses professionnelles des salariés de sociétés à responsabilité limitée restent des données personnelles : l'UK GDPR, y compris le droit absolu d'opposition, s'applique donc même lorsque le PECR n'exige pas de consentement.

## Qui doit se conformer

Le PECR s'applique à quiconque **envoie ou fait envoyer** (*instigates*) de la prospection par courrier électronique. Faire envoyer comprend le fait d'encourager, d'inciter, d'offrir une incitation à quelqu'un d'autre ou de lui demander de l'envoyer. Si une autre organisation envoie de la prospection pour le compte d'une marque, **les deux** sont responsables : l'instigateur et l'expéditeur. Un service de webmail ou une plateforme d'envoi en masse qui ne fournit que la livraison technique n'est normalement **pas** responsable.

Si un tiers envoie pour le compte d'un expéditeur de la prospection qui utilise des informations personnelles, un contrat écrit est requis, ainsi que des vérifications de conformité appropriées. Un abonné ne doit pas non plus permettre à d'autres d'utiliser sa ligne ou sa connexion pour enfreindre les règles.

## Consentement

Le PECR reprend la norme de consentement de l'UK GDPR : « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair » (*"any freely given, specific, informed and unambiguous indication of the data subject's wishes by which he or she, by a statement or by a clear affirmative action, signifies agreement."*).

Lorsque vous demandez le consentement, il doit être :

- **Libre.** Un véritable choix, que les personnes peuvent refuser sans aucun préjudice, et séparé des conditions générales. Faire de l'acceptation de la prospection une condition d'un achat ou d'un don a peu de chances d'être valable.
- **Spécifique et éclairé.** La demande doit nommer l'organisation et indiquer clairement qu'elle porte sur la prospection par courrier électronique. « Je souhaite recevoir du marketing », sans nommer le canal, n'est pas assez spécifique. Demandez séparément pour chaque canal (email et SMS).
- **Univoque, par un acte positif clair.** Les cases précochées, le silence et l'inaction ne comptent pas.
- **Enregistré.** Conservez une trace de qui a consenti, quand et comment, afin de pouvoir démontrer que le consentement est valable.
- **Non transférable.** Le consentement s'applique à l'adresse ou au numéro communiqué, et ne s'étend pas aux autres adresses de la personne.
- **Révocable.** Il doit être facile de le retirer à tout moment ; le consentement ne vaut que « pour le moment ».

## Les soft opt-in

Deux exceptions limitées permettent d'adresser de la prospection non sollicitée par courrier électronique à des abonnés individuels sans consentement.

### 1. Le soft opt-in pour les produits et services (toute organisation, y compris les associations caritatives)

Les cinq conditions doivent toutes être remplies :

1. **Vous avez obtenu les coordonnées du destinataire** directement : pas par un tiers, et pas même par une autre société de votre propre groupe. « Une liste de prospection de tiers conforme au soft opt-in, cela n'existe pas » (*"There is no such thing as a third-party marketing list that is compliant with the soft opt-in."*).
2. **Vous les avez obtenues lors de la vente, ou de la négociation de la vente, d'un produit ou d'un service.** Un achat n'est pas requis. Les « négociations » supposent que la personne a manifesté activement son intérêt pour un achat (inscription à un essai gratuit, demande de devis, question sur un produit). La simple navigation sur un site web, ou une question sans rapport avec un achat, ne suffit pas.
3. **Vous ne faites la promotion que de vos propres produits et services similaires.** Le critère est de savoir si, au vu des échanges précédents, les personnes s'attendraient raisonnablement à cette prospection. Une personne qui achète des produits d'épicerie peut recevoir de la prospection pour d'autres produits du supermarché, mais pas pour les produits bancaires ou d'assurance de l'enseigne. Ce soft opt-in ne couvre jamais les produits d'autres organisations. Les associations caritatives, les partis politiques et les autres organismes à but non lucratif ne doivent **pas** l'utiliser pour leurs campagnes ou leurs collectes de fonds, même auprès de soutiens existants.
4. **Vous avez donné aux personnes la possibilité de refuser, ou de s'opposer, lors de la collecte des coordonnées.** Une case d'opt-out bien visible sur le formulaire, ou un opt-out proposé oralement, convient. Un opt-out enfoui dans une politique de confidentialité, ou proposé seulement dans un email de confirmation ultérieur, ne convient pas.
5. **Vous proposez un opt-out dans chaque message ultérieur.** Il s'agit d'un lien de désabonnement clair ou d'une réponse directe, ou pour les SMS de « envoyez STOP au [numéro] », gratuitement, hors coût normal d'un message. Exiger un appel téléphonique, la création d'un compte ou la connexion à un centre de préférences n'est pas acceptable.

### 2. Le soft opt-in pour les finalités caritatives (associations caritatives uniquement), en vigueur depuis le 5 février 2026

Les six conditions doivent toutes être remplies :

1. **Vous êtes une association caritative**, selon la définition légale de chaque nation du Royaume-Uni.
2. **Vous avez obtenu les coordonnées directement**, et non par une filiale commerciale, une plateforme de collecte de fonds tierce ou tout autre intermédiaire.
3. **Vous les avez obtenues parce que la personne a manifesté son intérêt pour vos finalités caritatives, ou a offert ou apporté son soutien à ces finalités** : par exemple en demandant des informations sur l'action de l'association, en faisant un don d'argent ou de biens, ou en faisant du bénévolat. Les interactions qui ne révèlent rien d'un intérêt pour les finalités caritatives ne suffisent pas, comme l'inscription au wifi invité, l'achat d'un café dans un café solidaire ou une demande d'aide d'urgence. Certains achats manifestement effectués par un soutien, en cette qualité, peuvent suffire (une adhésion annuelle, le parrainage d'un animal, une tombola caritative, des événements de collecte de fonds payants). Les achats accessoires ou de commodité ne suffisent pas.
4. **La prospection a pour seul objet de servir vos finalités caritatives** : solliciter des dons (d'argent ou de biens), recruter des bénévoles, ou informer sur des programmes, projets et campagnes liés à la mission. Elle ne doit pas promouvoir d'autres organisations, y compris d'autres associations caritatives ou des sponsors commerciaux.
5. **Vous avez proposé un opt-out lors de la collecte des coordonnées** (selon la même norme que ci-dessus).
6. **Vous proposez un opt-out dans chaque message ultérieur** (selon la même norme que ci-dessus).

**Calendrier.** Ce soft opt-in ne s'applique qu'aux coordonnées obtenues **le 5 février 2026 ou après**. Les coordonnées collectées auparavant sans consentement ne peuvent pas être utilisées sur ce fondement, sauf si elles sont collectées de nouveau après cette date avec un opt-out conforme.

### Utiliser les deux soft opt-in ensemble

Une association caritative peut s'appuyer sur les deux. Pour cela, elle doit :

- présenter **des cases d'opt-out distinctes** pour chacun lors de la collecte (et uniquement lorsque les conditions de collecte de ce soft opt-in sont remplies) ;
- offrir dans chaque message un moyen de refuser chaque type ;
- n'inclure que le contenu de prospection autorisé par les soft opt-in qu'elle invoque ;
- tenir un registre (indicateurs ou champs de préférence) de la base légale applicable à chaque personne.

## Listes achetées

Pour envoyer de la prospection par courrier électronique à une liste que vous avez achetée, louée ou prise sous licence, chaque personne de la liste doit avoir donné un consentement valable qui **nomme expressément votre organisation** (et non des « partenaires de confiance » ou une formule similaire). Le consentement doit porter sur le canal précis (email ou SMS), et être libre, spécifique, éclairé, univoque et enregistré (qui, quand et comment). Sinon, n'envoyez pas. Les soft opt-in ne peuvent **jamais** être utilisés avec des listes achetées, car ils exigent que les coordonnées soient collectées directement.

## Coordonnées accessibles au public

Le fait qu'une adresse soit accessible au public (sur des sites web, des réseaux sociaux ou des annuaires) ne vaut **pas** consentement. La prospection non sollicitée auprès d'abonnés individuels, y compris les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes ordinaires, exige toujours un consentement ou un soft opt-in. Le scraping d'informations personnelles fait aussi entrer en jeu le droit de la protection des données. La LCAP, en revanche, prévoit une catégorie de consentement implicite pour la « publication bien en vue » ; le PECR, non.

## Parrainage et marketing viral

Une organisation qui encourage des personnes à transférer sa prospection devient un **instigateur**. Aucune incitation n'est nécessaire : un encouragement actif suffit. Les soft opt-in ne peuvent pas être utilisés pour ces messages. Il faudrait le consentement valable de l'ami ou du proche qui reçoit le message, ce qui est peu envisageable en pratique, si bien que les programmes de parrainage par email assortis d'une incitation enfreignent généralement le PECR.

Une organisation n'est pas responsable des messages que des personnes choisissent d'envoyer sans son encouragement, comme des recommandations spontanées, le partage d'une promotion, un lien vers un site ou des demandes de parrainage personnelles.

## Changements d'avis : retrait et opt-out

- Le consentement peut être retiré à tout moment. Toute nouvelle prospection exige alors un nouveau consentement.
- Refuser un soft opt-in met aussi fin à la prospection sur ce fondement, et seul un nouveau consentement permet de la reprendre.
- Un opt-out s'applique à un seul canal si sa formulation le précise clairement (se désabonner des emails n'implique pas nécessairement l'arrêt des SMS).
- Le droit de la protection des données donne aux personnes un **droit absolu de s'opposer** à la prospection directe. Il ne peut être refusé pour aucun motif, et ne pas avoir refusé un soft opt-in ne prime pas sur ce droit.
- Tenez une **liste « ne pas contacter » (une liste de suppression)** et vérifiez-la avant d'envoyer.
- Une réponse qui confirme un désabonnement et explique comment se réabonner est acceptable. Des rappels de préférences peuvent être de petits ajouts à des messages que vous envoyez déjà, à condition de ne pas encourager les personnes à changer de choix.

## Articulation du PECR et de l'UK GDPR

Lorsque des informations personnelles sont utilisées, les deux ensembles de règles s'appliquent. Le traitement doit être loyal, licite et transparent : informez donc les personnes, lors de la collecte de leurs coordonnées, que vous prévoyez de leur envoyer de la prospection. Parmi les sept bases légales de l'UK GDPR, le **consentement** et l'**intérêt légitime** sont généralement les bases pertinentes :

- Si vous vous appuyez sur le consentement au titre du PECR, votre base légale est probablement le consentement.
- Si vous vous appuyez sur un soft opt-in, votre base légale est probablement l'**intérêt légitime**. Réalisez une évaluation de l'intérêt légitime (finalité, nécessité, mise en balance). Lorsque les destinataires peuvent se trouver en situation de vulnérabilité, la mise en balance peut échouer et le soft opt-in ne devrait pas être utilisé. L'exemple de l'ICO est celui de personnes qui reçoivent un soutien après des violences conjugales, et qui pourraient être mises en danger si un conjoint voyait l'email.

**Pixels de suivi.** Les règles de prospection par courrier électronique s'appliquent à l'email lui-même, pas aux pixels de suivi (qui enregistrent l'heure d'ouverture, la localisation et le système d'exploitation). Les pixels relèvent des règles distinctes du PECR sur les **technologies de stockage et d'accès**, que vous devez aussi respecter.

## Enjeux pour la délivrabilité

Les conditions du PECR pour le consentement et le soft opt-in correspondent étroitement aux meilleures pratiques de délivrabilité. Des adresses collectées directement auprès de personnes ayant acheté récemment, un consentement granulaire pour chaque canal, des opt-out bien visibles, le désabonnement en un clic et les listes de suppression réduisent tous les plaintes et maintiennent l'engagement des listes, et ce sont les principaux facteurs de réputation décrits dans [Fondamentaux de la délivrabilité email](https://emailmarketing.net/fr/apprendre/fondamentaux/fondamentaux-de-la-delivrabilite-email). L'affirmation catégorique de l'ICO selon laquelle aucune liste achetée ne peut satisfaire au soft opt-in fait écho à la règle de délivrabilité selon laquelle les listes achetées détruisent la réputation d'un expéditeur.